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MENTIONS LÉGALES

Identification et publication

Le présent site est publié par : la Société ACTECIL, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTBELIARD sous le numéro 500 509 302  , dont le siège social est sis 1 Cours Leprince-Ringuet 25201 MONTBELIARD, représenté par Monsieur Richard BERTRAND, en sa qualité de gérant.
  • N° SIREN : 50050930200021
  • N° individuel d’identification (article 286 ter du code général des impôts) : FR25 500 509 302 00021
Le Directeur de la publication est : Monsieur Richard BERTRAND

Formation

Prestataire de Formation enregistré sous Numéro 43250260625 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Commerce électronique

ACTECIL exerce une activité de commerce électronique au sens de loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à ce titre elle entend s’identifier auprès des utilisateurs. Vous pouvez nous contacter au 03.69.20.29.66

Hébergeur

L’hébergeur du site est OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service OVH au 0820 698 765.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site d’ACTECIL (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, …) est la propriété exclusive d’ACTECIL, il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. ACTECIL confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable d’ACTECIL. A défaut d’une telle autorisation, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.

Cookies

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Informatique et Libertés

ACTECIL s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa politique de protection des données personnelles.

Ces traitements ont pour finalités de permettre :

  • de nous contacter par formulaire ;
  • l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
  • Insertion de votre formation dans votre agenda Google
  • Gestion des inscriptions à la newsletter

Lien hypertexte

Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site ACTECIL doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société ACTECIL, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site ACTECIL.

 

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.