Actualité du Groupe

Actecil Groupe: Apéro RGPD gratuit au Pathé Brumath le 11 octobre 2018

En partenariat avec Codris, société spécialisée dans le déploiement de solutions de gestion personnalisées et adaptées aux spécificités de chaque entreprise...

13 septembre 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: ActeCil anime une conférence RGPD gratuite en Martinique

Jeudi 4 octobre, Martinique Développement et Initiative Martinique Active organisent une conférence RGPD à Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique. Animée par Laura THIAN, consultante juriste ActeCil, cette conférence vous permettra de vous informer sur les principaux aspects du règlement, les solutions...

12 septembre 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: L’édition 2018 du code de la protection des données vient de paraître !

Destinée à tous les professionnels des données personnelles, la première édition du code de la protection des données personnelles 2018 est un outil complet, commenté et annoté qui comprend l’ensemble des textes applicables en la matière.
 
Vous y trouverez notamment...
12 septembre 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: La Minute RGDP : violation de données personnelles

Chaque organisme qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel a pour obligation la mise en place de procédures appropriées afin de prévenir toute violation de données...

12 septembre 2018 - Lire la suite

CNIL: Eviter une sanction après une mise en demeure, est-ce possible ?

L’arrivée sur le sol européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente un bouleversement dans les pratiques de toutes les entreprises, établissements privés et publics, organismes, associations, etc. Ce nouveau Règlement est également l’occasion pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

12 septembre 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: NOUVEAU : In English ! La formation e-learning de sensibilisation des collaborateurs à la protection des données est disponible en anglais !

GDPR English versionUne bonne nouvelle pour préparer la rentrée !

Suite au succès grandissant de notre formation e-learning, « Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données » développée en français, nous avons le plaisir de vous annoncer que cette dernière est désormais disponible en version anglaise ! [...]

9 août 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: La CNIL a sanctionné l’OPH de Rennes

Bailleurs sociaux - RGPDL’Office Public de l'Habitat de Rennes Métropole Archipel Habitat, en Ille-et-Vilaine, s’est vu infliger une sanction pécuniaire de 30 000 euros par la CNIL, ce mardi 31 juillet 2018 [...]

9 août 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: La problématique majeure du défaut d’information

Contrôle de ses données Personnelles

La loi Informatique et Libertés, ainsi que le règlement européen distinguent un certain nombre de droits de l’usager (droit d’accès, de rectification, d’opposition…).
Malheureusement les personnes concernées sont rarement informées de l’existence de leurs droits. Cette information est pourtant obligatoire et renforcée [...]

9 août 2018 - Lire la suite

Nouvelle-Calédonie: L’applicabilité indirecte du règlement dit « RGPD » à la Nouvelle-Calédonie : une multiplicité normative pour répondre à une uniformité sur le territoire de la République Française.

Mettant un terme à la mosaïque normative Européenne, le RGPD uniforme depuis le 25 mai 2018 le cadre normatif européen.
Pour autant, la question de son applicabilité reste aujourd’hui nébuleuse pour la Nouvelle-Calédonie, qui dispose d’un statut particulier pour l’Union  Européenne, mais également pour la France du fait du partage de compétences de notre loi organique. [...]

24 juillet 2018 - Lire la suite
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Article: Prélèvement de l’impôt à la source et RGPD : bénéficiez de l’expertise d’ActeCil !

Avec l’arrivée du prélèvement de l’impôt à la source, les organismes seront collecteurs de l’impôt sur le revenu et devront traiter de nouvelles données à caractère personnel : le taux de prélèvement applicable à chaque salarié et le montant versé à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises devront mettre en place des mesures...

12 septembre 2018 - Lire la suite

Article: Le RGPD et l’obligation des sous-traitants

Vous êtes sous-traitant, prestataire, fournisseur et votre client vous confie des prestations impliquant des données à caractère personnel ?

Avez-vous vérifié si à compter du 25 mai 2018 vous êtes tenu de mettre en place un registre des traitements de données personnelles ?

4 octobre 2017 - Lire la suite

Article: RGPD : un résumé en 4 lettres

Si le RGPD est aujourd’hui dans les esprits de beaucoup d’organismes, sa mise en place peut s’avérer plus complexe tant sa portée est large. Entre les analyses d’impact sur la vie privée, les notions de protection des données personnelles dès la conception d’un projet ou encore la tenue d’un registre de traitements, la « data gouvernance » nécessitera des efforts d’une ampleur proportionnelle à la hausse des sanctions prononçables par les autorités de contrôle.

12 septembre 2017 - Lire la suite

Article: Registre du CIL – un registre entièrement ouvert au public ?

Le registre du CIL, un document essentiel pour la mise en conformité de votre gestion des données à caractère personnel.

Qui peut effectuer une demande de communication du registre ?

Quels sont les éléments obligatoires ? Quels changements à venir ?

9 mai 2017 - Lire la suite

Article: Le PIA : Une obligation dans le cadre du règlement européen

Les termes PIA et EIVP vont voir leur importance décuplée lors de l’application effective du règlement européen (RGPD) sur la protection des données. Il s’agit de pouvoir effectuer une étude sur les conséquences potentielles des impacts sur la vie privée des personnes.

30 mars 2017 - Lire la suite

Article: Les données personnelles et le Captcha de Google

Lorsque nous utilisons le plugin ReCaptcha devons-nous informer nos visiteurs de la collecte des données réalisée tout comme il est nécessaire de le faire pour Google Analytics ?

20 mars 2017 - Lire la suite

Article: La violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles (ex. destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à des données), toute organisation doit disposer des procédures adéquates pour détecter, rapporter et analyser toute violation de données.

Dans le cadre de l'évolution d'Actecil Privacy Manager (APM) vers le règlement européen, Actecil y a intégré la notion de violation de données. A partir de mercredi il sera ainsi possible de lister les violations de données et les mesures prises.

9 mars 2017 - Lire la suite
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