ActeCil obtient son 9e Label : le label CNIL Audit de traitements pour le secteur des Collectivités !

 

Le 6 juillet 2017, ActeCil a obtenu son nouveau label « Audit de traitements pour le secteur des Collectivités » par délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’obtention de ce 9e label CNIL, témoigne de la qualité des services et des procédures mises en œuvre par ActeCil dans la gestion et le traitement des données à caractère personnel pour le secteur des Collectivités.

Indicateur de confiance pour les collectivités, ce nouveau label garantit un haut niveau de protection des données personnelles et un accompagnement dans l’accomplissement des obligations conformément aux exigences des législations en vigueur et celles à venir, dont notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui implique de nombreux changements pour les Collectivités.

Pour les Collectivités, ce label est un outil qui garantit :

• Le respect des dispositions légales en cours et à venir.
• Un haut niveau de protection des données personnelles, y compris les données dites sensibles.
• La vérification de la conformité des collectes, des enregistrements et des traitements.
• Une tenue des documentations sur les procédures internes de gestion des données (“Accountability”) conforme aux exigences de la CNIL.
• Du strict respect des recommandations CNIL.
• De la qualité des services.
• Un référentiel conforme aux obligations de la CNIL pour éviter toutes sanctions lors de contrôles.

Audit de traitements secteur Collectivités n°2017-203


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