ÊTRE PRÉSENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, UN NOUVEAU RISQUE ?

 

Fort émoi , suite à l’arrêt controversé de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), du 6 juin dernier.

En effet, la CJUE a ainsi adopté une interprétation extensive de la notion de responsable de traitement et considère que l’administrateur d’une « Fanpage » hébergée sur Facebook, est, avec Facebook, conjointement responsable du traitement des données des visiteurs de sa page.

Cela signifierait alors, pour les organismes créant une page professionnelle de communication sur Facebook, ou plus largement sur les réseaux sociaux, qu’il leur appartiendrait de pallier au manque de transparence et d’information de Facebook auprès de ses utilisateurs.

Quelle conséquence ?

À défaut d’information par Facebook, il appartiendrait alors aux organismes de se rapprocher du géant d’Internet pour obtenir la communication des cookies utilisés pour tracer les visiteurs sur ses pages. À charge ensuite pour l’organisme de décrire ces fameux cookies dans la rubrique “à propos” de sa page, ou faire un renvoi vers une page d’information externe. De plus, ils devront signaler les critères d’analyse retenus par l’organisme lui-même en bénéficiant des fonctionnalités du réseau social.

Cette décision, fortement impopulaire, risque de faire peser des obligations souvent incapables de remplir pour les organisme. En Allemagne, la CNIL locale (la Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit) a déjà intimé à plusieurs sociétés de fermer ses pages à défaut de pouvoir respecter ces directives.

Une note d’espoir cela dit : l’avocat général dans ses conclusions a précisé que « l’existence d’une responsabilité conjointe ne se traduit pas nécessairement par une responsabilité équivalente des différents opérateurs concernés par un traitement de données à caractère personnel. Au contraire, ces opérateurs peuvent être impliqués à différents stades de ce traitement et selon différents degrés, de telle sorte que le niveau de responsabilité de chacun d’entre eux doit être évalué en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes du cas d’espèce ».

Vigilance donc, en l’attente de nouvelles informations.

Et vous ? Êtes-vous bien protégé sur les réseaux ?


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