Article: Prélèvement de l’impôt à la source et RGPD : bénéficiez de l’expertise d’ActeCil !

 

 

Avec l’arrivée du prélèvement de l’impôt à la source, les organismes seront collecteurs de l’impôt sur le revenu et devront traiter de nouvelles données à caractère personnel : le taux de prélèvement applicable à chaque salarié et le montant versé à l’administration fiscale, au titre de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises devront mettre en place des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer la protection de ces nouvelles données personnelles, conformément au RGPD.

Seuls les collaborateurs RH habilités auront accès à ces données. Pour rappel, en cas de divulgation, ils encourent un risque de poursuite au pénal.

Beaucoup d’organismes externalisent la gestion de la paye auprès de cabinets comptables. Ils devront donc veiller à ce que leur sous-traitant réponde également aux obligations du RGPD, leur préciser leurs nouvelles obligations sous forme d’un avenant et s’assurer que le transfert et le traitement des données soient totalement sécurisés.

Le prélèvement à la source est un dispositif légal et sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Comme tout traitement de données RH, les salariés devront être informés de sa mise en place et notamment de sa finalité et de ses destinataires.

L’expertise d’Actecil dans le secteur des ressources humaines représente un atout indéniable pour vous accompagner avec efficacité dans la mise en œuvre de ces nouveaux traitements. Contactez-nous !


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