SANTÉ : LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) ET LE RGPD

 

Après plusieurs mois d’expérimentation, le dossier médical partagé (DMP) est enfin généralisé à l’ensemble des Français. Ce carnet de santé numérique conserve toutes les informations de santé d’un patient en ligne.

Actuellement, près de 2 millions de patients disposent déjà d’un dossier médical partagé. D’après l’accord signé entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’objectif est d’atteindre « 40 millions de dossiers ouverts d’ici 5 ans ».

La création du DMP requiert le consentement exprès et éclairé des personnes concernées. En effet, le DMP, contient de nombreuses informations personnelles, telles que : l’identité du patient, ses coordonnées, son état civil, ses frais de santé, ses résultats d’examen, l’historique de ses soins, etc. Le patient conserve le contrôle de ses données. Il décide notamment qui peut être autorisé à y accéder ou non. A noter que les professionnels de santé n’ont pas accès à l’intégralité du contenu du DMP du patient. Un ophtalmologue, par exemple n’aura pas accès aux examens biologiques de son patient. Seul, le médecin traitant peut accéder à l’intégralité de son dossier médical. Par ailleurs, tous les accès et actions réalisées sur le carnet de santé numérique font l’objet d’un traçage que le patient peut suivre à tout moment.

La tenue du dossier médical partagé et la transmission des informations des patients sont des éléments qui engagent la responsabilité des acteurs de la santé.  Notre expérience en protection des données, nous permet d’accompagner de nombreux établissements de santé, mais aussi des professions libérales dans leur mise en conformité RGPD. Dans une démarche de gestion des risques liée aux traitements des données de santé, faites confiance à un expert, contactez-nous !


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