Contrôle CNIL : Se préparer sereinement (1 jour)

 

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Présentation

Depuis 2004, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») dispose d’un pouvoir de contrôle renforcé. Ce pouvoir lui permet de se présenter au sein d’un organisme afin d’y constater des éventuels manquements aux différents textes en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. La CNIL peut également procéder à des contrôles sur pièces, à des auditions, ainsi qu’à des analyses de conformité des sites web.

Comme toute démarche de contrôle par une autorité publique, l’intervention de la CNIL peut rapidement devenir source de stress et d’inquiétudes pour les collaborateurs.

La formation « Contrôle CNIL : Se préparer sereinement » a ainsi pour objectif de dédramatiser l’action de contrôle en présentant le formalisme et les modalités pratiques attachés à la mission de la CNIL. Fort de cette connaissance, l’apprenant aura alors la possibilité de travailler à la création d procédures à mettre en place dans son organisme afin d’anticiper tout contrôle de la CNIL, de l’accueil des agents à la présentation.

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre les droits et obligations de l’Autorité en matière de contrôle
  • Appréhender le pouvoir d’ingérence de la CNIL
  • Mettre en œuvre une stratégie en cas de contrôle CNIL
  • Identifier le ou les différents responsables et réalisation des procédures CNIL
  • Réaliser les tests et le reporting vers le responsable de traitements

Public

  • A tout chargé de conformité souhaitant anticiper et se préparer à un contrôle de la CNIL.

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