Dossier médical Partagé : anticiper ses impacts, accompagner sa mise en place (3h30)

 

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Présentation

Cette formation présente les conditions et les modalités de création et mise en œuvre du Dossier Médical Partagé pour les bénéficiaires de l’Assurance Maladie, en application de la loi de modernisation du système de santé (26 janvier 2016). Elle explique comment introduire dans son infrastructure les nouvelles exigences qui en découlent.

Le décret 2016-914 du 4 juillet 2016 permet la mise en place de l’article 96 (6°) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il complète les articles L1111-14 à L1111-21 et créé les articles R1111-26 à R1111-43 du code de la santé publique (CSP) relatif au dossier médical partagé.

Le projet de décret été soumis à l’avis de la CNIL. La délibération 2016-147 du 12 mai 2016 de la CNIL fait ressortir ces remarques et sont indiquées en bleu ci-après.

Sont concernés :

  • les bénéficiaires de l’Assurance Maladie Obligatoire,
  • les professionnels de santé
  • les établissements de santé.

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le dispositif du Dossier Médical Partagé
  • Identifier les différents acteurs de ce DMP : professionnels de santé et non professionnels de santé.

Public

  • Concepteurs et développeurs de solutions
  • Responsables d’établissement de santé
  • Responsables d’établissement Médico-Sociaux
  • Responsable de laboratoire de biologie médicale
  • Responsables de CCAS
  • Assistants sociaux
  • EPHAD
  • Résidences Personnes âgées
    Professionnels de santé

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