Conformité Règlement Européen (RGPD)

Le Règlement Européen (RGPD ou GDPR) définit le régime de protection des données en Europe dans tous les secteurs d’activités, organismes privés ou publics :

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  • les droits des personnes propriétaire des données,
  • l’obligation de désigner un DPO, Interne ou Externe,
  • l’obligation de tenue du registre des traitements,
  • apporter la preuve du respect des exigences,
  • responsabilisation des sous-traitants,
  • des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du CA mondial,
  • analyses d’impact obligatoires,
  • notification des failles de sécurité

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le Règlement Européen vous pouvez nous contacter et vous renseigner sur la formation « Sensibilisation au RGPD » qui a pour objectif de permettre à tout collaborateur d’acquérir les connaissances indispensables.

ActeCIL accompagne ses clients vers la conformité à travers diverses solutions allant de la sensibilisation jusqu’à la mise en conformité en passant par des formations et des outils.

Sensibilisation sur le Règlement Européen

La sensibilisation est la première étape pour démarrer une mise en conformité et la maintenir. Il est important de sensibiliser les responsables mais également toute personne étant amenée à manipuler des données personnelles (secrétaire, opérateurs téléphoniques …).

La formation Sensibilisation au RGPD : La formation d’un jour a pour objectif de permettre à tout collaborateur d’acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les traitements de données personnelles au sein de sa structure et ainsi, de participer au développement de la démarche d’Accountability de l’organisme en conformité avec le Règlement européen sur la protection de données.

La formation E-learning de Sensibilisation : cette formation permet de sensibiliser un grand nombre d’employés pour un moindre coût. Vos équipes s’auto-forment devant leurs ordinateurs, vous pouvez suivre les formations et l’acquisition des connaissances. Il est ainsi rapide et facile de sensibiliser toute vos équipes à une utilisation responsable des données personnelles.

La formation Le RGPD et ses impacts sur la sous-traitance : La formation a pour objectif de permettre aux prestataires (éditeurs d’une solution Saas, hébergeurs de données etc.) traitant des données à caractère personnel pour le compte de leur client de comprendre et de savoir traduire en pratique les nouvelles obligations prévues par le Règlement européen.

Désignation d’un DPO (Data Protection Officer – Délégué à la protection des données)

Désigner un DPO est devenu une obligation avec le Règlement Européen. Il s’agit d’une des premières étapes à réaliser afin de se mettre en conformité avec la loi. Plusieurs options s’offrent à vous : désigner un DPO en interne, en externe ou en mutualisé. ActeCIL vous accompagne quel que soit votre choix avec diverses solutions.

Je désigne mon DPO en interne, je le forme et l’équipe :

La formation Exercer le métier de CIL / Se préparer au métier de DPO : La formation a pour objectif de permettre à toute personne souhaitant devenir DPO, de disposer du bagage juridique, pratique et méthodologique nécessaire au management de la conformité. Le périmètre et les missions de cet acteur sont ainsi explicités pour accompagner sa prise de fonction.

La suite logicielle Actecil Privacy Manager (APM) : APM est conçu pour faciliter les démarches de mise et maintien en conformité. Très complet, cet outil indispensable au DPO, dispose de nombreuses fonctionnalités pour répondre aux exigences des législations en vigueur et assurer une protection optimale des données quel que soit votre secteur d’activité.

ACTECIL accompagne votre DPO en le formant, en le conseillant sur les étapes à réaliser et en l’accompagnant sur toute les problématiques qu’il rencontre. Il est possible de mettre en place des réunions mensuelles ou trimestrielles permettant de planifier ensemble les étapes à réaliser.

Je désigne un DPO Externe / Mutualisé auprès d’ActeCil :

ActeCIL peut être votre DPO externe référent auprès de la CNIL : L’activité de DPO externe ou mutualisé comporte la tenue de votre registre, la mise et le maintien en conformité de votre organisme, la mise à disposition du bilan, ainsi que la veille légale française/européenne et l’actualité sur la protection des données.

La conformité de votre organisme (Gouvernance)

La mise et le maintien en conformité est l’objectif final qui vous permettra d’être en phase avec le Règlement Européen. ActeCil vous aide en proposant diverses solutions en fonction de vos besoins.

L’état des lieux – Diagnostic : cette solution s’adresse à tout organisme qui ne connaît pas son niveau de maturité RGPD et qui souhaite initier une démarche de mise en conformité par rapport aux exigences légales. ActeCil travaille avec vous dans l’objectif d’identifier les non-conformités et de mettre en place la liste des actions correctrices à réaliser.

ACTECIL vous accompagne dans votre mise et votre maintien en conformité en vous formant, en vous conseillant sur les étapes à réaliser et en vous accompagnant sur toute les problématiques que vous rencontrez. Il est possible de mettre en place des réunions mensuelles ou trimestrielles permettant de planifier ensembles les étapes à réaliser.

La Formation Mise en application du Règlement européen : La formation de 2 jours associe des aspects théoriques à une approche très pratique afin de permettre aux apprenants, DPO ou non, d’identifier les implications opérationnelles RGPD au sein de leur entité. Avec le J2 de la formation, étayée d’exemples, d’études de cas, d’ateliers pratiques, les apprenants pourront acquérir l’autonomie et les compétences nécessaires à l’analyse et au maintien de la conformité de leur organisme.

e-Assistance – Posez toutes vos questions à nos juristes : vous pouvez poser toute vos questions à nos juristes spécialisés dans votre domaine. Vous obtenez une réponse en quelques heures par écrit ou par téléphone.

Nos autres prestations


Notre catalogue de formation : ActeCil vous propose une liste complète de formations allant d’un niveau débutant jusqu’à un niveau confirmé en passant par des secteurs spécifiques (Bailleurs, Collectivités, …). Quelques exemples : Données RH, Vidéoprotection, PIA, Conformité d’un site Internet …


Veille juridique sectorielle : ACTECIL envoie des newsletters permettant au DPO / CIL d’être informé des dernières évolutions législatives et de l’actualité RGPD / I&L dans son ensemble.
Des newsletters sectorielles (Bailleurs, SIST, Centre de Gestion …) ciblent plus précisément l’actualité liée au secteur.

Pour toute demande, contact@actecil.fr, ou depuis notre formulaire


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