Devenir CIL/DPO

Selon le dernier rapport de la CNIL, 16 406 organismes ont désigné un CIL soit 4 321 CIL nommés en 2015 et donc 14 % de plus par rapport à 2014.

Depuis 2007, ActeCil aide les Correspondants Informatique et Libertés, CIL et futur DPO, ainsi que les relais et  chargés de Conformité CNIL à comprendre les impacts de la collecte des données personnelles sur leur organismes, les enjeux à se mettre en conformité CNIL, et à monter en compétence de façon pragmatique dans la gestion de leurs données personnelles collectées.

drapeau europeAujourd’hui, il vous reste moins d’un an avant la fin de la période de transposition du Règlement Européen ! Pour en savoir plus

Bien que seulement recommandée jusqu’à présent, les entreprises doivent absolument se prémunir des risques encourus en désignant un référent, le CIL. Cette désignation est désormais obligatoire pour certains organismes. Il deviendra Data Protection Officer – DPO.

Les personnes dont les données sont collectées ont des droits renforcés et dans le cadre de nouvelles obligations pour les organismes, les missions du CIL/DPO  se complètent de mesures supplémentaires à prendre en compte.

Les obligations du CIL/DPO

  • savoir Créer, répertorier, cartographier les traitements des données collectées,
  • Tenir un registre des traitements mis à disposition en cas de contrôle.
  • S’assurer de la conformité d’un traitement à la fois en vertu de la loi et des conditions de son organisme, s’assurer que la finalité est respectée.
  • Sensibiliser et former les collaborateurs concernés par la collecte de données personnelles.
  • Documenter votre bon respect du Règlement : prouver par des documents et process que la protection des données personnelles collectées est bien prise en compte par votre organisme  :  Principe d’accountability
  • Mesurer les risques liés aux traitements, en fonction de la nature, de la portée du contexte et des finalités des traitements, par des analyses de risques.
  • Prendre des mesures de sécurité adaptées aux risques liés aux droits et libertés des personnes, en considérant la gravité et la vraisemblance de ces risques.
  • S’assurer de la bonne tenue d’ Etudes d’impact sur la vie privée si celles ci sont obligatoires pour votre organisme.
  • Mettre en place des mesures et informer sur la Durée de conservation des données
  • Intégrer le principe du Privacy by design, soit, intégrer la législation de la protection des données personnelles dès le début d’un projet.

 

Si ce n’est déjà fait, désigner et mettre en place un CIL dès aujourd’hui,  c’est, s’affranchir des contraintes de la nomination tardive du DPO, lisser les investissements organisationnels et budgétaires, éviter les plaintes et sanctions de la CNIL qui s’intensifient.

Les solutions ACTECIL

ActeCil vous  propose un accompagnement modulable :

conformitecnil

  • FORMATION du CIL  :  Formation Labellisée CNIL : “Exercer le métier de CIL”: 3 jours
  • FORMATION du DPO : Comment anticiper le Règlement Européen ?  1 jour
  • COACHING en interne : Dans le cadre du coaching, le consultant ActeCil réalise avec vous des actions de mise en conformité,  pour vous permettre de le faire à votre tour, et en toute autonomie une fois la prestation ACTECIL achevée.
  • Sensibilisation de vos collaborateurs pour inculquer les bonnes pratiques de collectes et éviter les risques de plaintes. (présentiel et elearning)
  • Analyse des risques, Analyse d’impacts :  Fomations, Outils et mission de Conseil
  • Privacy By design : comment intégrer la protection des données personnelles dès le début d’un projet.

Plus de détail sur nos prestations de Conseil :    contact@actecil.fr

 

 


Actualité du Groupe


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17 juillet 2017 : ActeCil obtient son 9e Label : le label CNIL Audit de traitements pour le secteur des Collectivités !
7 juillet 2017 : Les sites internet et la conformité légale
4 juillet 2017 : Plus que 8 jours pour participer à notre séminaire gratuit sur le «Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ».
22 juin 2017 : Flash info : certification OPQF en cours
21 juin 2017 : ActeCil aux 40e Rencontres de l’ANCCAS à Cabourg
19 juin 2017 : Nos matinales : pour en savoir plus sur le RGPD !
14 juin 2017 : MISE À JOUR D’APM V18: DIAGNOSTICS, RGPD, Registre sous-traitant
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