Actualité du Groupe

Actecil Groupe: La CNIL a sanctionné l’OPH de Rennes

Bailleurs sociaux - RGPDL’Office Public de l'Habitat de Rennes Métropole Archipel Habitat, en Ille-et-Vilaine, s’est vu infliger une sanction pécuniaire de 30 000 euros par la CNIL, ce mardi 31 juillet 2018 [...]

9 août 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: La problématique majeure du défaut d’information

Contrôle de ses données Personnelles

La loi Informatique et Libertés, ainsi que le règlement européen distinguent un certain nombre de droits de l’usager (droit d’accès, de rectification, d’opposition…).
Malheureusement les personnes concernées sont rarement informées de l’existence de leurs droits. Cette information est pourtant obligatoire et renforcée [...]

9 août 2018 - Lire la suite

Nouvelle-Calédonie: L’applicabilité indirecte du règlement dit « RGPD » à la Nouvelle-Calédonie : une multiplicité normative pour répondre à une uniformité sur le territoire de la République Française.

Mettant un terme à la mosaïque normative Européenne, le RGPD uniforme depuis le 25 mai 2018 le cadre normatif européen.
Pour autant, la question de son applicabilité reste aujourd’hui nébuleuse pour la Nouvelle-Calédonie, qui dispose d’un statut particulier pour l’Union  Européenne, mais également pour la France du fait du partage de compétences de notre loi organique. [...]

24 juillet 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: Retrouvez Actecil Nouvelle Calédonie à la fête du Numérique

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Mercredi 25 Juillet, La ville de Nouméa organise la fête du Numérique !

19 juillet 2018 - Lire la suite

Nouvelle-Calédonie: Le 30 et 31 JUILLET : FORMATION RGPD À NOUMÉA

Le 30 et 31 juillet, Actecil Nouvelle-Calédonie organise une formation RGPD à Nouméa. Cette formation de deux jours...

11 juillet 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: ÊTRE PRÉSENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, UN NOUVEAU RISQUE ?

Fort émoi , suite à l’arrêt controversé de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), du 6 juin dernier.

En effet, la CJUE a ainsi adopté une interprétation extensive de la notion de responsable de traitement et considère que l’administrateur d’une « Fanpage » hébergée sur Facebook, est, avec Facebook, conjointement responsable du traitement...

11 juillet 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: L’IMPACT DU RGPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES PRATICIENS OPHTALMOLOGUES

Applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD est un texte de loi à vocation structurante visant toute administration, entreprise ou encore les professionnels de santé. Chaque praticien devra donc mettre en oeuvre les moyens nécessaires en vue de se conformer aux nouvelles obligations.

11 juillet 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: La Minute RGPD : l’archivage

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. La durée de conservation est déterminée en fonction de ...

11 juillet 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: LA MINUTE RGPD : le droit à l’oubli

Avec le RGPD, chaque personne peut, si elle le souhaite, exercer son droit à l’oubli. Elle peut ainsi décider qu’une information sur son passé n’apparaisse plus dans le domaine public...

14 juin 2018 - Lire la suite

Actecil Groupe: FOCUS : MODULE DE SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS EN E-LEARNING

Découvrez notre module de formation e-Learning « Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données à caractère personnel ». Conçu par les consultants juristes, ce module intègre toutes les nouveautés et particularités du RGPD tout en restant accessible aux non-initiés.

12 juin 2018 - Lire la suite

Articles - Tous les articles

Article: Nouvelle-Calédonie: ACTECIL NOUVELLE-CALÉDONIE PARTICIPE AU DIGITAL FESTIVAL à TAHITI

Vitrine des technologies Hi-tech, l’édition 2018 du Digital Festival Tahiti, sera centrée sur l’accélération de la mise en œuvre d’un écosystème digital...

11 octobre 2018 - Lire la suite

Article: Nouvelle-Calédonie: RETROUVEZ ACTECIL NOUVELLE-CALEDONIE AU DIGINOVA

Le 18 et 19 octobre 2018, l’université de Nouvelle Calédonie, l’observatoire Numérique NC et le MEDEF NC organisent un événement inédit en Nouvelle-Calédonie : DIGINOVA. Ce rendez-vous fédérateur s’adresse...

11 octobre 2018 - Lire la suite

Article: Prélèvement de l’impôt à la source et RGPD : bénéficiez de l’expertise d’ActeCil !

Avec l’arrivée du prélèvement de l’impôt à la source, les organismes seront collecteurs de l’impôt sur le revenu et devront traiter de nouvelles données à caractère personnel : le taux de prélèvement applicable à chaque salarié et le montant versé à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises devront mettre en place des mesures...

12 septembre 2018 - Lire la suite

Article: Le RGPD et l’obligation des sous-traitants

Vous êtes sous-traitant, prestataire, fournisseur et votre client vous confie des prestations impliquant des données à caractère personnel ?

Avez-vous vérifié si à compter du 25 mai 2018 vous êtes tenu de mettre en place un registre des traitements de données personnelles ?

4 octobre 2017 - Lire la suite

Article: RGPD : un résumé en 4 lettres

Si le RGPD est aujourd’hui dans les esprits de beaucoup d’organismes, sa mise en place peut s’avérer plus complexe tant sa portée est large. Entre les analyses d’impact sur la vie privée, les notions de protection des données personnelles dès la conception d’un projet ou encore la tenue d’un registre de traitements, la « data gouvernance » nécessitera des efforts d’une ampleur proportionnelle à la hausse des sanctions prononçables par les autorités de contrôle.

12 septembre 2017 - Lire la suite

Article: Registre du CIL – un registre entièrement ouvert au public ?

Le registre du CIL, un document essentiel pour la mise en conformité de votre gestion des données à caractère personnel.

Qui peut effectuer une demande de communication du registre ?

Quels sont les éléments obligatoires ? Quels changements à venir ?

9 mai 2017 - Lire la suite

Article: Le PIA : Une obligation dans le cadre du règlement européen

Les termes PIA et EIVP vont voir leur importance décuplée lors de l’application effective du règlement européen (RGPD) sur la protection des données. Il s’agit de pouvoir effectuer une étude sur les conséquences potentielles des impacts sur la vie privée des personnes.

30 mars 2017 - Lire la suite
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