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DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société ACTECIL s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ACTECIL et ses éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à ACTECIL
  • Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Société ACTECIL, SARL au capital social de 15 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 500 509 302, dont le siège social est situé au 204 Avenue de Colmar, Immeuble Le Mathis, 67100 STRASBOURG, représentée par Monsieur Richard BERTRAND, en sa qualité de Gérant.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://actecil.fr, ACTECIL collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, ACTECIL pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  • de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
  • l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
  • la gestion des envois des e-mails ;
  • la gestion des inscriptions aux newsletters;
  • la gestion des inscriptions au Club Utilisateurs APM
  • la gestion des demandes de création des comptes de démonstration APM
  • la gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi ;
  • la gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
  • la gestion de la possibilité de partager les offres et annonces sur Twitter, Facebook, LinkedIn ;
  • la gestion des flux RSS ;

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de ACTECIL d’organiser la gestion de ses prestations.

Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est partie ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.

En particulier, ACTECIL est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Inscription à la newsletter :

Données d’identification : nom, prénom,  adresse électronique, numéro de téléphone

Données professionnelles : nom de l’organisation

Candidatures

Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone

Données professionnelles : CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expérience professionnelle et noms des actuels et précédents employeurs

Formulaire de contact

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, adresse du site web, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

Adresse mail :
contact@actecil.fr

Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique

Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

Fenêtre Pop-Up Contact

Données d’identification : numéro de téléphone

Données de contact : objet du message, date et heure des messages

Formulaire de demande de création de compte de démonstration APM

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’organisation, forme juridique, N°SIRET, code APE

Formulaire d’inscription/ de demande d’informations Club APM

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, fonction, adresse postale, nombre de salariés, code NAF, objet des messages, date et heure des messages

Statistiques ; Cookies et autres traceurs

Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire

4. DURÉES DE CONSERVATION

ACTECIL conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact 1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies 13 mois
Newsletters La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription.
Cookies statistiques 6 mois
Candidatures 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Gestion de données des clients La durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Gestion de données prospects La durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec ACTECIL

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO ACTECIL :

Par voie électronique : dpo@actecil.fr

Par courrier postal :

DPO ACTECIL
Société ACTECIL
32 Rue du Général de Gaulle
67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés d’ACTECIL.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, ACTECIL se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ACTECIL exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements d’ACTECIL en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ACTECIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

ACTECIL assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

ACTECIL a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, ACTECIL veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. ACTECIL ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.

8. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ACTECIL. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

ACTECIL se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

9. LES BOUTONS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

10. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;
Type Nom Cookie Source Finalité Durée de conservation
 

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

__cfduid actecil.fr Utilisé pour assurer la bonne navigation et la sécurisation du site 12 mois
csrftoken actecil.fr Utilisé pour prévenir les attaques « Cross-Site Request Forgery » consistant à faire exécuter une action à un utilisateur avec ses droits à son insu 12 mois
local_storage_su    pport_test

PHPSESSID

 twitter.com

actecil.fr

Le cookie est utilisé dans le contexte de la fonction de stockage local dans le navigateur. Cette fonction permet au site Web de se charger plus rapidement en pré-chargeant certaines procédures.

Sert à préserver la session de l’utilisateur à travers les demandes de pages

Persistant

Session

Cookies préférences lang twitter.com Conserve la configuration des paramètres de langue sur le site web.  Session
Cookies statistiques
_ga google-analytics.com Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 2 ans
_gat google-analytics.com Utilisé par Google Analytics pour ralentir le taux de demandes et limiter la collecte de données sur les sites Web avec un trafic important.  1 jour
_gid google-analytics.com Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.  1 jour
Cookies marketing personalization_id    actecil.fr Ce cookie est fourni par Twitter et permet au visiteur de partager le contenu du site Web sur son profil Twitter.   2 ans
test_cookie youtube.com Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. 1 jour
_widgetsettings twitter.com Sert à mettre à jour les liens des widgets Persistant
GPS youtube.com Enregistre un identifiant unique sur les appareils mobiles pour permettre le suivi en fonction de la localisation géographique GPS. 1 jour
i/jot twitter.com Définit un identifiant unique pour le visiteur, qui permet aux annonceurs tiers de cibler le visiteur avec une publicité pertinente. Ce service de couplage est fourni par des centres publicitaires tiers, ce qui facilite les enchères en temps réel pour les annonceurs    Session
i/jot/syndication twitter.com Non-déterminée   Session
IDE doubleclick.net Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur.    12 mois
PREF youtube.com Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour conserver des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise des vidéos YouTube dans différents sites web.   8 mois
r/collect doubleclick.net Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur. Il suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.    Session
VISITOR_INFO1_LIVE

YSC

youtube.com

youtube.com

Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées.

Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.

  179 jours

Session

yt.innertube::nextId youtube.com Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.    Persistant
yt.innertube::requests youtube.com Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.    Persistent
yt-remote-cast-installed youtube.com Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées    Session
yt-remote-connected-devices youtube.com Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées    Session
yt-remote-device-id youtube.com Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées     Session
yt-remote-fast-check-period

yt-remote-session-   app

yt-remote-session-name

youtube.com

youtube.com

youtube.com

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

    Session

Session

Session

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies ont notamment pour finalité :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques ;
  • de reconnaître votre terminal lors d’une navigation future afin d’adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils vous adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.

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Google Analytics

ACTECIL utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Les cookies de partage de réseaux sociaux

ACTECIL offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

ACTECIL n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet ACTECIL.

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Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

11. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 1 février 2019.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPO d’ACTECTIL se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation des données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à :

DPO ACTECIL
Société ACTECIL
32 Rue du Général de Gaulle
67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

ou par courriel à dpo@actecil.fr.


Actualité du Groupe


10 juillet 2019 : e-Assistance RGPD : la nouvelle offre d’assistance ACTECIL est en ligne !
5 juillet 2019 : Mise en conformité RGPD des associations sportives
27 juin 2019 : RGPD ACADEMY, site dédié aux formations RGPD se lance sur les réseaux sociaux !
25 juin 2019 : #LOGEMENT #BAILLEURS SOCIAUX – Comment répondre à une demande de droit d’accès ?
24 juin 2019 : La Maison de l’Artisanat propose une Conférence sur la Cybersécurité, animée par ActeCIL, à Colmar, le 27 juin 2019, à partir de 18h00 !
18 juin 2019 : Publicité ciblée, Stratégie de Digital Marketing et RGPD
10 mai 2019 : L’outil APM dévoile toutes ses fonctionnalités lors du Congrès : « Compliance & Technologie » de l’IRC
10 avril 2019 : La Minute RGPD : Le registre du traitement
10 avril 2019 : MEET’UP RGPD À TOULOUSE : ENCORE QUELQUES PLACES DISPONIBLES !
10 avril 2019 : NOUVELLE FORMATION E-LEARNING : LES BAILLEURS SOCIAUX ET LE RGPD